Certainement! Il s'agit de la responsabilité directe de l'acheteur, prévue par la législation de Chypre du Nord. La convention est soumise à enregistrement dès sa signature dans un délai de 21 jours.
L'obligation d'enregistrement implique des coûts financiers pour l'acheteur, que peu de clients souhaitent supporter. Rappelons que lors de l'inscription d'un contrat au cadastre, 6 % du prix du logement sont payés, ainsi que 0,5 % de droit de timbre auprès de l'administration fiscale.
En raison des restrictions actuelles imposées aux étrangers pour l'achat d'un seul bien immobilier, certains investisseurs doivent recourir à diverses astuces. Par exemple, l'achat de plusieurs biens immobiliers auprès d'un promoteur sans inscription au cadastre (ci-après dénommé TAPU) en vue de la revente avant la mise en service d'un logement, ou la conclusion d'un contrat de fiducie avec un avocat.
Souviens-toi! L'enregistrement du contrat d'achat et de vente auprès de TAPU agit comme une barrière de protection contre toute action illégale du propriétaire précédent. Ce dernier ne pourra pas, par exemple, vendre l'objet à des tiers ou le céder en garantie.
